Droit des contrats
Consultations juridiques en droit des contrats civils et commerciaux. Négociation, rédaction et audit de contrats complexes. Analyse des risques contractuels et stratégies précontentieuses.
Ses travaux sur la distinction du contrat et de l'obligation éclairent directement sa pratique consultative.
- › Rédaction et audit de clauses sensibles
- › Avis de droit au soutien d'une négociation ou d'un contentieux
- › Analyse de risques avant signature ou en cours d'exécution
- › Exécution et responsabilité contractuelle
- › Stratégie de sortie de contrat
Contentieux complexe
Stratégie contentieuse devant les juridictions civiles et commerciales. Sa connaissance du fonctionnement des juridictions, nourrie par dix années de collaboration avec les cabinets d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ainsi qu'à l'École nationale de la magistrature, lui confère une lecture précise des dynamiques judiciaires.
- › Choix de la stratégie judiciaire et évaluation des chances de succès
- › Contentieux contractuels complexes devant les juridictions civiles et commerciales
- › Avis avant pourvoi en cassation
Arbitrage
Arbitre unique, co-arbitre ou président de tribunal arbitral, en procédures ad hoc ou institutionnelles. Litiges contractuels et commerciaux, nationaux et internationaux.
- › Désignation comme arbitre unique, co-arbitre ou président
- › Litiges post-acquisition, exécution de contrats, responsabilité contractuelle
Langues de procédure : français, anglais, portugais, espagnol.
Intelligence artificielle
Accompagnement des directions juridiques sur les enjeux de l'intelligence artificielle. Contributeur au rapport sur l'intelligence artificielle remis au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux (2025) dans le cadre du déploiement de l'IA dans les juridictions.
Expertise distinctive sur les enjeux réglementaires (RIA, RGPD).
- › Stratégie de déploiement de l'IA
- › Gouvernance des systèmes d'IA
- › Conformité à la réglementation européenne (RIA, transfert de données)
- › Formation
